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Article / Artikel 74

Ordonnance du 18 juillet 2002 modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 30/05/2003
Article / Artikel 2   ORBC 23/05/2003
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 30/05/2003
Article / Artikel 3   ORBC 23/05/2003
Exécutions
Nature Date    
AGRBC 29/01/2004  
AGRBC 11/04/2003  
AGRBC 12/12/2002