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Arrêté royal du 9 février 2001 modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction "service mobile d'urgence" (SMUR) pour être agréée

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Modifications directes apportées à cet article
         
Retiré - Ingetrokken   Entrée en vigueur : 06/04/2001
Article / Artikel 5   AR 25/11/2002