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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 2 juin 1998 modifiant l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant l'évaluation et la carrière des agents de l'Etat, en ce qui concerne la nomination aux rangs 17, 16 et 15

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in
Titre / Titel II, Chapitre / Hoofdstuk 1, Section / Afdeling 2		AR	07/08/1939

Modifications indirectes apportées à cet article