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Accord de coopération du 25 octobre 2000 entre l'Etat et la Région wallonne concernant la convention de premier emploi

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/07/2002
Article / Artikel 5 La qualification "abrogation" résulte d'une interprétation des mots "annule l'accord de coopération du 25 octobre 2000".		AccC	01/08/2002