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Article / Artikel 5

Arrêté royal du 10 février 1993 modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1991 relatif aux titres de la dette de l'Etat

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 27/03/1993
Article / Artikel 8   AR 22/07/1991
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 27/03/1993
Tous / Alle   AR 22/07/1991