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Article / Artikel 113

Arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/04/2017
Article / Artikel 13   AR 09/03/2017
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/07/2002
Article / Artikel 14   AR 10/06/2002
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 15   AR 26/05/1999
Exécutions
Nature Date    
AMAF 23/11/2015