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Article / Artikel 42bis

Arrêté royal du 11 août 1994 relatif au statut des militaires court terme

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/06/2006
Article / Artikel 73   AR 23/05/2006
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2004
Article / Artikel 83   AR 11/09/2003
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 03/01/2003
Article / Artikel 14   AR 13/12/2002