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Article / Artikel 132

Loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	27/03/2006
Article / Artikel 2 Art. 132, 1° et 2° de la loi du 02/08/2002	AL	18/05/1945
Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	01/06/2003
Article / Artikel 2 Art. 132, 3° et 4°, de la loi du 02/08/2002	AL	18/05/1945

Modifications indirectes apportées par cet article