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Article / Artikel 1

Arrêté de l'Exécutif (lire: l'Exécutif de la Communauté française) du 25 janvier 1993 modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 14 septembre 1987 fixant les règles d'agrément et d'octroi de subventions aux Centres du service social

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Modifie - Wijzigt      
Article / Artikel 7   AGCF 14/09/1987
Modifie - Wijzigt      
Article / Artikel 4   AGCF 14/09/1987