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Article / Artikel 5

Arrêté royal du 22 juillet 1969 fixant les règles d'après lesquelles sont classés les candidats à une désignation à titre temporaire dans l'enseignement de l'Etat

ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 17/03/2019
Article / Artikel 48

Vig.: cette modification entre en vigueur le 17/03/2019 et s’applique pour la première fois à l’occasion de l’appel publié au cours du mois de janvier 2021 en application de l’article 21 de l’arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d’éducation, du personnel paramédical des établissements d’enseignement gardien, primaire, spécialisé, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l’État, des internats dépendants de ces établissements et des membres du personnel des services d’inspection chargés de ces établissements.
   DSpCF 07/02/2019
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 01/09/2016
Article / Artikel 97

Insertion dans l'AR 22/07/1969 d'un nouvel article 5 en lieu et place de l'article 5 originel qui est renuméroté en article 5bis par l'article 98 du DCF 11/04/2014. 		  DCF 11/04/2014
Renuméroté - Hernummerd   Entrée en vigueur : 01/09/2016
Article / Artikel 98

L'article 5 de l'AR 22/07/1969 devient l'article 5bis de cet arrêté.		   DCF 11/04/2014
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 75   AGCF 10/06/1993