Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 175

NOUVEL INTITULÉ
[Code wallon de l'habitation durable]

Code wallon du logement et de l'habitat durable

Code wallon du logement

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/07/2003
Article / Artikel 109		DRW	15/05/2003

Exécutions

Nature

Date

AGW	03/06/2010
AGW	23/04/2009
AGW	12/03/2009
AGW	19/02/2009
AGW	19/12/2008	L'art. 175 du Code du 29/10/1998 a été abrogé le 01/07/2003. Par conséquent, il ne peut pas servir de fondement juridique à l'arrêté du 19/12/2008. La référence que le préambule de cet arrêté opère à l'art. 175 du Code du 29/10/1998 semble dès lors devoir être comprise comme une référence à l'art. 175.2 de ce même code.
AGW	25/03/2004
AGW	24/07/2003