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Article / Artikel 60

Arrêté royal du 20 novembre 2001 relatif aux formations de base des membres du personnel du cadre opérationnel des services de police et portant diverses dispositions transitoires

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	01/02/2007
Article / Artikel 2 Cette abrogation concerne toute formation de base entamée après le 01/02/2007, à l'exception de la formation de base du cadre d'officiers pour elle entre en vigueur à une date fixée par arrêté ministériel. Pour connaître cette date, voyez la rubrique "Entrée en vigueur/Effet" de l'AR 20/12/2007.	AR	20/12/2007
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/04/2003
Article / Artikel 45	AR	13/06/2005

Exécutions

Nature

Date

AMAF

24/10/2002