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Article / Artikel 18

Decreet van 8 mei 2002 houdende evenredige participatie op de arbeidsmarkt

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/10/2002
Article / Artikel 581		Code	10/10/1967

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/10/2002
Article / Artikel 150		L	04/08/1978

Cour constitutionnelle - Recours et questions préjudicielles

Numéro(s) de rôle

Recours

Arrêt

Décision

2613

Annulation

133/2003

Désistement