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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 22 septembre 1988 modifiant l'arrêté du Régent du 20 septembre 1947 déterminant les conditions générales relatives aux services publics autobus, aux services d'autobus temporaires, aux services spéciaux d'autobus et aux services d'autocars

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt
Article / Artikel 21		Règl	20/09/1947

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp	Entrée en vigueur :	01/01/2005
Article / Artikel 34 AR 10/12/2003 annulé par l'arrêt CE n° 146259.	AR	10/12/2003
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2002
Article / Artikel 1	AR	20/06/2002