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Article / Artikel 15

Décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 02/02/2024
Article / Artikel 5   DCF 05/10/2023
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 03/03/2016
Article / Artikel 17   DCF 04/02/2016
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/01/2003
Article / Artikel 5   DCF 19/12/2002