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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 décembre 2003 portant approbation du contrat de gestion de l'Institut de la Formation en cours de carrière

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	10/12/2003
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/03/2004
Page:	17040

25/05/2004 (Avis rectificatif)
Le texte du contrat de gestion de l’Institut de la Formation en cours de carrière annexé au présent arrêté paru au Moniteur belge n° 103 du 25 mars 2004, page 17040, est annulé et remplacé par le texte du contrat de gestion paru au Moniteur belge n° 182 du 25/05/2004, p. 40534.

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10/12/2003

Période de vigueur

du 10/12/2003 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=28550

Annexe(s)

Nature

Date

CGCF

10/12/2003