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Article / Artikel 15

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 11 janvier 1993 réglementant la classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereux en vue de leur mise sur le marché ou de leur emploi ]
Arrêté royal du 11 janvier 1993 réglementant la classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses en vue de leur mise sur le marché ou de leur emploi

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/03/2010
Article / Artikel 16   AR 11/02/2010
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 29/08/2002
Article / Artikel 1   AR 17/07/2002
Exécutions
Nature Date    
AMAF 25/10/2002