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Article / Artikel 14

Code de la nationalité belge

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/01/2013
Article / Artikel 11

Dispositions transitoires: L 04/12/2012, art. 32, §2.		   L 04/12/2012
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 3   L 06/08/1993
Exécutions
Nature Date    
CircAF 20/07/2000  
CircAF 25/04/2000  
CircAF 14/06/1999