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Article / Artikel 4

Arrêté royal du 4 mars 2002 modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 1993 fixant les conditions dans lesquelles la remise de médicaments à usage humain sous forme d'échantillons peut être effectuée

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt      
Article / Artikel 8   AR 11/01/1993
Modifications indirectes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 09/08/2004
Article / Artikel 3   AR 12/07/2004