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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 10 avril 1995 modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 1989 relatif à la formation et à la promotion aux grades d'inspecteur et d'inspecteur principal de police

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in
Article / Artikel 8bis		AR	13/07/1989

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp
Article / Artikel 16		AR	19/08/1997