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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 21 avril 1999 modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt      
Annexe / Bijlage   AR 06/03/1996
Modifie - Wijzigt      
Annexe / Bijlage I   AR 27/08/1993