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Article / Artikel 57/8

Loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

Intitulé officieux: "Loi sur les étrangers"

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2013
Article / Artikel 18   L 08/05/2013
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/06/2007
Article / Artikel 59   L 15/09/2006
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 16   L 06/05/1993
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 1   AR 13/07/1992
Inséré par - Ingevoegd door      
Article / Artikel 9   L 14/07/1987