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Article / Artikel 40

Arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/10/2023
Article / Artikel 13   AR 21/11/2023
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/07/2002
Article / Artikel 8   AR 10/06/2002