Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 2

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 19 avril 1990 modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 23 juillet 1987 relatif aux décharges contrôlées

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Annulé - Vernietigd	Pro Parte	Entrée en vigueur :	19/04/1990
Article / Artikel 1 Est annulé l’article 2, § 2, de l’arrêté de l’Exécutif régional wallon du 19 avril 1990 en tant qu’il modifie les 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 7° et 8° de l’article 2, § 2, de l’arrêté de l’Exécutif régional wallon du 23 juillet 1987 relatif aux décharges contrôlées.		ArrêtCE	29/01/1993