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Annexe / Bijlage

Arrêté royal du 18 septembre 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la Régie des Bâtiments

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 29/11/2004
Article / Artikel 18   AR 10/11/2004
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/10/2003
Article / Artikel 7   AR 02/12/2002
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 3   AR 04/12/2001