Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 3

Arrêté royal du 27 avril 1994 modifiant les articles 115, 124 et 127 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 127		AR	25/11/1991

Modifications indirectes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/05/1994
Article / Artikel 1		AR	16/06/1993

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/01/1997
Article / Artikel 10		AR	13/12/1996