Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 16

Décret du 19 juillet 1993 organisant l'enseignement supérieur social de type long en communication appliquée

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	10/09/1993
Article / Artikel 6 L'art. 16 du décret du 19/07/1993 a successivement été modifié par le décret du 08/02/1999, abrogé par le décret du 27/02/2003 et finalement rétabli rétroactivement au 01/09/1993 par l'art. 2 du décret du 06/07/2007. Il faut donc désormais uniquement se référer à ce dernier texte pour connaître le contenu exact de la modification apportée par l'article 16.		AR	02/10/1968

Modifications directes apportées à cet article