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Article / Artikel 85

Arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 15   AR 11/12/2001
Remplacé par - Vervangen door      
Article / Artikel 1   AR 20/03/1981