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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 29 octobre 2001 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1996 portant exécution de la loi du 11 juillet 1978 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel militaire des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in		Entrée en vigueur :	23/11/2001
Article / Artikel 2 Insertion annulée par l’arrêt CE n° 191178		AR	25/04/1996

Modifications directes apportées à cet article

Annulé - Vernietigd		Entrée en vigueur :	29/10/2001
Article / Artikel 1		ArrêtCE	09/03/2009