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Article / Artikel 24

Arrêté royal du 18 juillet 1997 relatif à l'agrément et à la subvention d'organisations non gouvernementales de développement et de leurs fédérations

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 04/03/2007
Article / Artikel 12   AR 07/02/2007
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 20   AR 08/04/2002