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Arrêté royal du 17 juillet 1987 portant agréation de la nomination définitive des membres du personnel des établissements libres subventionnés d'enseignement artistique de plein exercice

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Pro Parte	Entrée en vigueur :	55/55/5555
Article / Artikel 366 wat betreft het hoger onderwijs met volledig leerplan		DVO	13/07/1994