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Article / Artikel 8

Loi du 10 août 2001 relative à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/01/2004
Article / Artikel 362   L 24/12/2002
Exécutions
Nature Date    
AMAF 01/10/2001  
AR 27/09/2001  
AR 27/09/2001