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NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 5 novembre 1982 relatif au certificat de formation pour les conducteurs d'unités de transport par la route de matières radioactives dans des conteneurs-citernes, citernes ou batteries de récipients]
Arrêté royal du 5 novembre 1982 relatif au certificat de formation pour les conducteurs d'unités de transport par la route de matières dangereuses dans des conteneurs-citernes, citernes ou batteries de récipients

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door      
Article / Artikel 11   AR 15/12/1994
Exécutions
Nature Date    
AMAF 17/08/1983  
AMAF 31/12/1982