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Arrêté royal du 25 septembre 1984 relatif au Comité consultatif des transports de personnes par route

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/09/2014
Article / Artikel 49   AR 22/05/2014
Abrogé par - Opgeheven door      
Article / Artikel 70   DVO 20/04/2001
Exécutions
Nature Date    
AMAF 30/08/1985