help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté ministériel du 15 décembre 2005 portant nomination des membres et du président de chaque section du Conseil de la Propriété intellectuelle et fixant la date d’entrée en vigueur de l’arrêté royal du 5 juillet 2004 portant création d’un Conseil de la Propriété intellectuelle


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 15/12/2005
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/12/2005
Edition:1
Page:55568
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2006

Période de vigueur du 01/01/2006 au ...
Remarques Art. 1 à 6 : portée individuelle; modifications non mentionnées dans la base de données.