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Intitulé

Arrêté royal du 11 septembre 1972 modifiant l'arrêté royal du 13 février 1969 portant fixation du cadre organique du personnel des services extérieurs ressortissant à l'Office de la protection de la jeunesse et l'arrêté royal du 3 décembre 1969 portant fixation du cadre du personnel des services sociaux et des secrétariats administratifs près les tribunaux de la jeunesse et les comités de protection de la jeunesse


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Informations de base
Date de l'acte: 11/09/1972
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/09/1972
Page:10680
Avis du Conseil d'Etat --