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Intitulé

Arrêté royal du 5 septembre 1952 classant la fabrication de l'acide citrique parmi les industries visées au titre I, chapitre II, du règlement général pour la protection du travail


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Informations de base
Date de l'acte: 05/09/1952
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/10/1952
Page:7190
Avis du Conseil d'Etat 2940