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Intitulé

Decreet van 10 maart 2006 houdende de oprichting van de strategische adviesraad Ruimtelijke Ordening - Onroerend Erfgoed


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Informations de base
Date de l'acte: 10/03/2006
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/06/2006
Page:29279
Avis du Conseil d'Etat 39126
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2006 (BVR 23/06/2006 BS 22/08/2006)

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Remarques Art. 7 geeft bijzondere machten aan de Regering.