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Intitulé

Circulaire du 18 mai 2006 relative à la fonction publique locale. Echelles de traitement des officiers des services d'incendie. - Suppression de l'échelle AP15

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/05/2006
Nature de l'acte:	Circulaire de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée