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Intitulé

Circulaire ministérielle du 13 avril 2019 relative à la formation continue des membres opérationnels des zones de secours


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 13/04/2019
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/05/2019
Page:43398
  • 16/05/2019 (Avis rectificatif)
    Intitulé du texte français
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2019 (8. Dispositions finales)

Période de vigueur du 01/01/2019 au ...