help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté du Régent du 30 janvier 1950 modifiant l'arrêté royal du 16 février 1920 concernant l'Oeuvre nationale des invalides de la guerre


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 30/01/1950
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/03/1950
Page:1786
Avis du Conseil d'Etat 742