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Intitulé

Arrêté royal du 8 janvier 2006 abrogeant l’arrêté royal du 10 novembre 1976 accordant au Musée royal de l’Armée et d’Histoire militaire la personnalité civile pour la gestion de son patrimoine


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Informations de base
Date de l'acte: 08/01/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/02/2006
Edition:1
Page:5939
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 31/12/2004

Période de vigueur du 31/12/2004 au ...