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Intitulé

Arrêté royal du 27 août 1973 relatif à l'émission de l'emprunt 1973 à 7 1/2 ou à 13 1/2 ans

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	27/08/1973
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/08/1973
Page:	9782

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication