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Intitulé

Arrêté royal du 31 octobre 2005 modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 2003 relatif à la formation continuée des membres du personnel des services de police


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Informations de base
Date de l'acte: 31/10/2005
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/11/2005
Edition:1
Page:50969
Avis du Conseil d'Etat 38653
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 28/11/2005 au ...