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Intitulé

Arrêté royal du 25 janvier 1973 modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1965 fixant le cadre organique des établissements de l'Etat pour malades mentaux


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Informations de base
Date de l'acte: 25/01/1973
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/05/1973
Page:6792
Avis du Conseil d'Etat --