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Intitulé

Arrêté ministériel du 27 septembre 2005 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Structure multipartite en matière de politique hospitalière

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	27/09/2005
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 06/11/2005 au ...