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Intitulé

Arrêté royal du 7 novembre 1974 relatif à la suspension de l'application de l'article III, dernier alinéa, de la convention annexée à l'arrêté royal du 3 mars 1934 relatif à l'emploi, à des travaux non militaires, du personnel et du matériel de l'armée


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Informations de base
Date de l'acte: 07/11/1974
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/11/1974
Page:14313
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 31/10/1974

TT 31/10/1974 - 21/12/1974