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Intitulé

Arrêté royal du 17 juin 1974 portant transformation de certains bureaux de poste et modifiant l'arrêté royal du 24 novembre 1972 portant fixation du cadre organique du personnel dus niveaux 2, 3 et 4 de la Régie des Postes


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Informations de base
Date de l'acte: 17/06/1974
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/06/1974
Page:8780
Avis du Conseil d'Etat --