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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 juin 1992 pris en exécution de l'article 5, §2, alinéa 3, de l'arrêté royal n°474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat auprès de certains pouvoirs locaux


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 04/06/1992
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/07/1992
Page:16576
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/06/1992