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Intitulé

Arrêté royal du 15 juillet 2005 modifiant certaines dispositions relatives à l'interruption de carrière


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Informations de base
Date de l'acte: 15/07/2005
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/07/2005
Page:33417
Avis du Conseil d'Etat 38528
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 28/07/2005 au ...